Bienvenue sur Fiap Systems, un produit de Los Bebes Inc. (ci-après « la Société », « nous » ou « notre »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les CGU ») régissent votre utilisation de la plateforme logicielle Fiap Systems, du site web, de l'application mobile et de l'ensemble des services associés (collectivement les « Services »). En accédant aux Services ou en les utilisant, vous (ci-après « le Client », « le Locataire » ou « l'Utilisateur ») acceptez d'être irrévocablement lié par les présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas l'intégralité des présentes CGU, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Services et contacter ventes@fiapsystems.com pour organiser la clôture de votre compte.
Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de la République du Cameroun.
Tout litige, réclamation ou différend découlant du présent Accord ou y étant lié sera exclusivement résolu par les tribunaux compétents de Bamenda, Région du Nord-Ouest, République du Cameroun. L'utilisation continue des Services par le Client constitue une acceptation contraignante et irrévocable de cette juridiction, quel que soit le pays de domicile ou d'incorporation du Client.
Avant d'engager toute procédure judiciaire, les parties conviennent de tenter une résolution par voie de négociation de bonne foi (15 jours), suivie d'une médiation formelle par un médiateur mutuellement agréé (30 jours), avant de porter le litige devant un tribunal.
L'accès aux Services est facturé mensuellement ou annuellement selon le choix effectué lors de l'inscription. Les abonnements annuels sont facturés en totalité au début de la période de facturation. Tous les frais sont libellés dans votre monnaie locale ou dans la devise spécifiée sur la facture.
Los Bebes Inc. accepte les paiements par virement bancaire, MTN Mobile Money, Orange Money et d'autres méthodes telles qu'indiquées sur la facture. Le Client est responsable de tous les frais bancaires ou de transfert applicables.
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation, sauf si le Client fournit un préavis écrit d'annulation au moins quinze (15) jours avant la date de renouvellement.
Los Bebes Inc. se réserve le droit d'ajuster les tarifs d'abonnement avec un préavis écrit de trente (30) jours. L'utilisation continue des Services après le délai de préavis vaut acceptation des nouveaux tarifs.
Si une facture d'abonnement reste impayée au-delà de sept (7) jours calendaires à compter de la date d'échéance, le compte du Client sera automatiquement suspendu sans préavis supplémentaire.
Tous les frais payés sont non remboursables. Les frais de licence annuelle sont non remboursables une fois la licence activée. Les frais de Services Professionnels ponctuels sont non remboursables une fois les services rendus.
Sous réserve du respect par le Client des présentes CGU et du paiement en temps voulu des frais applicables, Los Bebes Inc. accorde au Client une licence révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder aux Services et les utiliser, exclusivement pour les besoins internes propres du Client.
Le Client ne devra pas, et ne permettra à aucun tiers de : procéder à la rétroingénierie, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source ; copier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées ; vendre, revendre, sous-licencier, louer, affermer ou transférer l'accès de toute autre manière ; supprimer ou modifier tout avis de propriété ou étiquette ; utiliser les Services pour concevoir un produit concurrent ; ou accéder aux Services par des moyens automatisés susceptibles d'endommager l'infrastructure de la plateforme.
Pour les clients sous Abonnement, Los Bebes Inc. fournit les mises à jour logicielles, corrections de bogues et nouvelles fonctionnalités dans le cadre de l'Abonnement, sans coût supplémentaire. Pour les titulaires d'une Licence Perpétuelle, les mises à niveau vers des versions majeures au-delà de la période d'achat initiale sont facturées séparément.
Les frais d'accès de base au logiciel n'incluent pas les éléments suivants, qui font l'objet d'une facturation indépendante :
Nous hébergeons le logiciel sur nos serveurs cloud gérés avec un objectif de disponibilité de 99,9 % par mois. Plafond de Responsabilité : Limité aux frais d'abonnement totaux payés au cours des douze (12) mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des violations causées par des mots de passe Client compromis ou une négligence interne.
Le Client loue une instance de serveur isolée et dédiée. Plafond de Responsabilité : Limité aux frais d'hébergement et d'abonnement sur 12 mois. Fiap Systems n'est pas responsable des interruptions, pertes de données ou violations causées par le fournisseur d'infrastructure sous-jacent (ex. : AWS, DigitalOcean), les attaques DDoS ou les erreurs des propres administrateurs du Client.
Le logiciel est installé localement et se synchronise avec le cloud lorsqu'une connexion Internet est disponible. Plafond de Responsabilité : Limité aux frais d'abonnement sur 12 mois. Fiap Systems est entièrement dégagé de toute responsabilité pour les pertes de données, conflits de synchronisation ou interruptions d'activité causés par des défaillances Internet locales, pannes de courant ou dommages matériels.
Une licence perpétuelle pour faire fonctionner le logiciel exclusivement sur le matériel local du Client. Plafond de Responsabilité : Strictement Zéro (0 XAF). Le logiciel est fourni « En l'État ». Los Bebes Inc. n'assume aucune responsabilité pour les pertes de données, cyberattaques, rançongiciels, défaillances matérielles ou tout autre incident. Les Licences Micro sont verrouillées sur une seule machine autorisée via l'identifiant matériel.
Les Services sont fournis « En l'État » et « Selon Disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Los Bebes Inc. décline expressément toute garantie implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et de fonctionnement sans erreur.
En cas d'indisponibilité de la Version Cloud dépassant nos seuils internes, le seul et unique recours du Client est un crédit de service appliqué au prochain cycle de facturation. Aucun remboursement en espèces ne sera accordé, et Los Bebes Inc. n'est pas responsable des ventes perdues, profits manqués ou dommages commerciaux indirects attribuables aux interruptions de service.
Fiap Systems fournit des intégrations logicielles reliant les comptes marchands Mobile Money ou bancaires du Client. Fiap Systems n'est pas une banque, un établissement de paiement ou une institution financière et décline toute responsabilité pour les transactions échouées, retardées, mal acheminées ou contestées. Le Client est seul responsable du rapprochement des fonds avec son prestataire financier (ex. : MTN, Orange).
Le Client est l'unique « Responsable du Traitement » de toutes les Informations de Santé Protégées (ISP) et dossiers patients. Fiap Systems agit uniquement en tant que « Sous-Traitant ». Nous déclinons toute responsabilité liée à la faute médicale, aux mauvaises prescriptions, aux interactions médicamenteuses non détectées ou à l'accès non autorisé aux données patients résultant de la négligence du personnel du Client.
Fiap Systems s'intègre à des fournisseurs tiers. Si un tiers (ex. : Meta/WhatsApp, OpenAI) modifie ses tarifs, règles d'API ou désactive le compte du Client pour violation de ses politiques, Fiap Systems n'en est pas responsable. Dans le cadre du modèle « Apportez Votre Propre Clé » (BYOK) pour les intégrations d'IA, le Client est seul responsable des coûts d'utilisation facturés par le fournisseur d'IA tiers.
Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris l'ensemble des logiciels sous-jacents, codes sources, algorithmes, designs, documentations, noms commerciaux et droits de propriété intellectuelle, sont et demeurent la propriété exclusive de Los Bebes Inc., la société mère. Fiap Systems est une marque et un produit commercial de Los Bebes Inc. et ne détient pas de droits de propriété intellectuelle de manière indépendante. Les présentes CGU ne confèrent au Client aucun droit de propriété sur le logiciel ou la plateforme.
Le Client conserve la pleine propriété de toutes les Données Client. En utilisant les Services, le Client accorde à Los Bebes Inc. une licence limitée, non exclusive et libre de redevances pour traiter les Données Client, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture et à l'amélioration des Services. Los Bebes Inc. ne vend, ne loue ni ne divulgue les Données Client à des tiers à des fins commerciales.
Toute suggestion, demande de fonctionnalité ou retour que le Client fournit concernant les Services peut être utilisé par Los Bebes Inc. à sa seule discrétion, sans restriction, attribution ni rémunération envers le Client.
Los Bebes Inc. agit en tant que Sous-Traitant des données. Le Client agit en tant que Responsable du Traitement pour toutes les données personnelles de ses clients, patients, étudiants ou employés saisies sur la plateforme. Le Client est seul responsable du respect de toutes les lois applicables en matière de protection des données (notamment la Loi camerounaise n° 2010/012 sur la cybersécurité et la cybercriminalité) à l'égard de ses propres personnes concernées.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux standards du secteur, notamment le chiffrement en transit (TLS 1.2+), le chiffrement au repos, les contrôles d'accès basés sur les rôles et des audits de sécurité réguliers. Nous notifierons le Client sans délai indu dès que nous aurons connaissance d'une violation de données confirmée affectant significativement ses données.
Les Données Client peuvent être traitées sur des serveurs situés en dehors du Cameroun (ex. : fournisseurs d'infrastructure cloud). En acceptant les présentes CGU, le Client consent à ces transferts, sous réserve que des mesures adéquates de protection des données soient en place.
Le Client s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Los Bebes Inc., ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, contre toute réclamation, poursuite, amende, pénalité ou dommage de tiers résultant de : (a) le téléchargement par le Client ou ses sous-utilisateurs de contenus illégaux, protégés par des droits d'auteur ou préjudiciables ; (b) la violation par le Client des lois applicables en matière de protection des données ou de la vie privée ; (c) la négligence ou la faute intentionnelle du personnel du Client. Fiap Systems est un outil, le Client est entièrement responsable de la manière dont son personnel l'utilise.
Le Client ne devra pas : procéder à la rétroingénierie ou extraire le code source ; contourner les en-têtes de sécurité multi-locataires ou accéder aux données d'autres locataires ; extraire des données ou surcharger la base de données via des robots automatisés ; revendre l'accès sous-locataire sur la plateforme sans autorisation écrite de Los Bebes Inc. ; utiliser les Services pour stocker ou transmettre des logiciels malveillants, des rançongiciels ou des contenus illégaux. Toute violation entraîne la résiliation immédiate sans remboursement et des poursuites judiciaires potentielles.
Les comptes suspendus pour non-paiement restent en lecture seule pendant sept (7) jours, après quoi ils sont intégralement suspendus. Le Client ne peut pas accéder à ses données ni les exporter pendant la période de suspension totale.
Si un compte reste suspendu ou résilié pendant trente (30) jours calendaires, Los Bebes Inc. se réserve le droit de supprimer définitivement et irrémédiablement toutes les Données Client associées. Nous déclinons toute responsabilité pour les données supprimées dans ces circonstances. Le Client est fortement conseillé d'exporter toutes ses données avant toute résiliation.
Chaque partie s'engage à maintenir strictement confidentielles les Informations Confidentielles de l'autre partie et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement écrit préalable, sauf si la loi l'exige ou à des employés et prestataires qui en ont besoin pour exécuter leurs obligations au titre des présentes CGU. Cette obligation survit à la résiliation du Contrat pendant une période de trois (3) ans.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment : catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, troubles civils, mesures gouvernementales, pannes Internet, ou défaillance de fournisseurs d'infrastructure tiers. La partie affectée devra notifier l'autre dans les cinq (5) jours ouvrables et déployer des efforts commercialement raisonnables pour reprendre l'exécution.
Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès immédiatement et sans préavis en cas de : violation des présentes CGU ; non-paiement au-delà du délai de grâce ; utilisation des Services à des fins illégales ; ou si la poursuite du contrat exposerait Los Bebes Inc. à un risque juridique ou réglementaire.
Le Client peut résilier le Contrat en fournissant un préavis écrit de trente (30) jours à support@fiapsystems.com. Aucun remboursement ne sera accordé pour la partie non utilisée d'une période d'abonnement prépayée.
À la résiliation, l'accès du Client est immédiatement révoqué. Les Données Client seront conservées pendant trente (30) jours pour l'export en libre-service, après quoi elles seront définitivement supprimées. Tous les frais impayés restent dus et exigibles.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Los Bebes Inc. ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, notamment les pertes de profits, de revenus, de données, de clientèle ou d'opportunités commerciales, même si Los Bebes Inc. a été informée de la possibilité de tels dommages. Dans tous les cas, la responsabilité totale de Los Bebes Inc. découlant des présentes CGU ne pourra excéder les frais totaux payés par le Client au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement donnant lieu à la réclamation, sauf plafond inférieur prévu à l'Article 6.
Los Bebes Inc. se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU mises à jour seront publiées sur notre site web et communiquées aux Clients actifs par e-mail avec un préavis d'au moins quinze (15) jours. L'utilisation continue après le délai de préavis vaut acceptation.
Si l'une des dispositions des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les dispositions restantes continueront de s'appliquer pleinement.
Les présentes CGU, ainsi que tout Contrat de Service, Déclaration des Travaux ou Bon de Commande signé, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant les Services et remplacent toutes les négociations, ententes ou accords antérieurs.
Le Client ne peut céder ni transférer aucun droit ou obligation au titre des présentes CGU sans le consentement écrit préalable de Los Bebes Inc. Nous pouvons librement céder nos droits et obligations, notamment en cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs.
Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas appliquer une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation au droit de cette partie d'appliquer ladite disposition à l'avenir.
Toutes les notifications formelles doivent être adressées par écrit à : Los Bebes Inc., Bamenda, Région du Nord-Ouest, Cameroun ou par e-mail à legal@fiapsystems.com. Les notifications prennent effet dès réception confirmée.